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Le Conseil Général des Vosges soutient les mobilités alternatives

publié le 21/01/2015

La mobilité des territoires constitue le 3ème pilier de la politique départementale des transports après les lignes interurbaines et les lignes scolaires. Elle participe à l'aménagement du territoire pour la cohérence, la mutualisation et l'amplification du réseau de transport.

Dépenses subventionnables

Aménagement et équipement d’aires d’accueil de voyageurs

  • Conditions :
    la création ou réhabilitation de stations d'aires d'accueil de voyageurs doit s'inscrire dans un projet global d'amélioration du service transport existant
  • Bénéficiaires : 
    toute collectivité ou intercommunalité
  • Nature de l’aide : 
    Création ou réhabilitation d'aires d'arrêt de car, implantation et remplacement d'abribus, d'aires de covoiturage, de gares routières.
  • Montants :
    • Pour les aires d'arrêt de car : 15 000 € HT par aire d'accueil
    • Pour les aires de covoiturage: 15 000 € HT par aire d'accueil
    • Pour les gares routières : 130 000 € HT par aire d'accueil

Partenariat à la mobilité des territoires : LIVO proximité

  • Nature de l’aide :
    Déficit d'exploitation du service et actions de communication dans le cadre de la mise en place d'un service de transport public de personnes.
  • Bénéficiaires :
    Seules les Communautés de communes et hors Périmètre de Transport Urbain peuvent bénéficier de ce dispositif.
  • Conditions :
    Le service est obligatoirement payant avec un tarif minimum aller de 1€.
  • Montants :
    • 1ère année : 15 % + taux complémentaire + 20 %
    • 2ème année : 15 % + taux complémentaire + 10 %
    • 3ème année : 15 % + taux complémentaire

Acquisition de véhicules de transport

  • Nature de l’aide :
    Acquisition de véhicules de transports de personnes
  • Bénéficiaires :
    • Seules les  Communautés  de  communes  utilisant   le  véhicule  hors  Périmètre  de  Transport Urbain peuvent bénéficier de ce dispositif.
    • Les syndicats intercommunaux à vocation scolaire et les communes sont éligibles uniquement pour un transport majoritairement scolaire.
  • Conditions :
    Acquisition de véhicule d'occasion possible garanti au moins 1an,d'un âge inférieur   à 3 ans et avec un maximum de 100 000 km par an.
  • Montants :
    de 25 à 175 000 € maximum en fonction du nombre de places du véhicule
     

Condition sinéquanone

Hors Périmètre de Transport Urbain, toute collectivité qui souhaite organiser un transport public de personnes doit obtenir une autorisation sous forme de délégation de compétence du Département.
 

Recevabilité au titre du Développement Durable

Ne sont recevables que les projets, s’ils sont concernés,

  • qui auront pris en compte les critères environnementaux suivants :
    • impact paysager;
    • impact sur les Espaces  Naturels Sensibles ;
    • impact sur la biodiversité (choix d'espèces locales,exclusion des espèces invasives);
  • auront pris en compte la lutte contre l'étalement urbain ;
  • auront présenté une analyse en coût global du projet ;
  • auront respecté réglementation thermique en vigueur pour les projets de construction et de rénovation de bâtiment ;
  • auront respecté les contraintes réglementaires liées à l'accessibilité,
  • auront associé les services du Conseil général en amont de leur projet,
  • s'appuient sur une démarche de territoire pour mettre en œuvre leurs projets : projet de territoire et/ou schéma de services et réflexion intercommunale,
  • s’inscrivent par leur projet dans la stratégie départementale des transports.